Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- BREUVANNE
- Cour foncière
- 443 - 447, Oeuvres de loi.
- 446, 23 juin 1766 - 14 mars 1778. 1766-1778 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
446