Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- UCIMONT
- Justice, puis haute cour et justice (fin XVIIIe siècle)
- 2501 - 2502, Sentences.
- 2501, 10 novembre 1786 - 6 mai 1791. 1786-1791 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2501
Précédent | Suivant (nr. 2502)