Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- UCIMONT
- Justice, puis haute cour et justice (fin XVIIIe siècle)
- 2501 - 2502, Sentences.
- 2502, 4 juin 1792 - 23 novembre 1795 (104). 1792-1795 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2502
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