Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- SAINT-MARD
- Justice
- 2291 - 2303, Oeuvres de loi.
- 2303, Siège prévôtal de Virton et Saint-Mard : 13 octobre 1794 - 2 septembre 1795. 1794-1795 Les n°s 2291-2303 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2303
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