Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- SAUSSURE
- Haute cour
- 2349 - 2353, Oeuvres de loi.
- 2353, 27 novembre 1784 - 1er décembre 1795. 1784-1795 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2353
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