Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- SAINTE-MARIE [-SUR-SEMOIS]
- Justice
- 2330 - 2335, Oeuvres de loi.
- 2331, 22 mars 1637 - 23 juin 1696. 1637-1696 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2331