Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- SAINTE-MARIE [-SUR-SEMOIS]
- Justice
- 2336 - 2341, Rôles aux causes.
- 2341, 23 novembre 1772 - 18 août 1795. 1772-1795 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2341
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