Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- SAINTE-MARIE [-SUR-SEMOIS]
- Justice
- 2330 - 2335, Oeuvres de loi.
- 2334, 27 février 1767 - 13 avril 1787. 1767-1787 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2334