Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- SAINTE-MARIE [-SUR-SEMOIS]
- Justice
- 2343 - 2344, Recueils factices.
- 2343, Pièces diverses concernant la justice et la communauté, 23 juillet 1642 - 16 octobre 1794. 1642-1794 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2343
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