Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- SAINTE-MARIE [-SUR-SEMOIS]
- Justice
- 2330 - 2335, Oeuvres de loi.
- 2335, 22 février 1785 - 21 novembre 1795. 1785-1795 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2335
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