Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- CHINY
- b) Gruerie
- 696 - 697/C, Documents en portefeuilles :
- 696, b) Droit d'usage des communautés, 1586 - 1791. 1586-1791 Le n° 696/a-c se trouvent dans 1 portefeuille.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
696