Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- STOCKEM
- Justice
- 2429 - 2448, Oeuvres de loi.
- 2435 /B, Siège prévôtal d'Arlon : b) Justice de paix d'Arlon, 23 octobre 1795 - 26 février 1796 (100). 1795-1796 Les n°s 2429-2435 se trouvent dans 1 registre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2435 /B