Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- SELANGE
- Justice
- 2396 - 2399, Oeuvres de loi.
- 2397 /A, a) 17 avril 1766 - 15 mai 1775. 1766-1775 Les n°s 2396-2399 se trouvent dans 1 regsitre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2397 /A