Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MELLIER
- Justice du ban
- 1595 - 1597, Sentences.
- 1597, 27 septembre 1790 - 22 juillet 1795. 1790-1795 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1597
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