Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MELLIER
- Justice du ban
- 1544 - 1584, Oeuvres de loi.
- 1580, 24 décembre 1788 - 13 décembre 1789. 1788-1789 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1580