Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- ENGREUX
- b) Haute cour
- 900 - 911, Oeuvres de loi.
- 910, 21 octobre 1793 - 15 mai 1795. 1793-1795 1 registre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
910