Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- ETHE
- Justice
- 1098 - 1103, Oeuvres de loi.
- 1100 /A, a) Justice, 9 août 1766 - 11 février 1778. 1766-1778 Les n°s 1098-1103 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1100 /A