Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- ETALLE
- c) Justice
- 1033 - 1041, Oeuvres de loi.
- 1037 /A, a) Justice, 28 mai 1773 - 9 février 1778. 1773-1778 Les n°s 1033-1041 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1037 /A