Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- ETALLE
- a) Siège prévôtal
- 1023, Mémorial des amendes prononcées par le siège prévôtal, 1 septembre 1699 - 30 juillet 1704. 1699-1704 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1023
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