Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- SUGNY
- Haute justice
- 2449 - 2459, Rôles.
- 2459, Haute justice, puis Prudhommes, juges puis arbitre public, 22 mai 1790 - 5 floréal an III. 1790-1795 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2459
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