Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- SUGNY
- Haute justice
- 2448, Haute justice, puis prudhommes, juges puis arbitre public. Oeuvres de loi et ordonnances, 10 avril 1792 - 11 frimaire an IV (101). 1792-1796 Les n°s 2437-2448 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2448
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