Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- EBLY
- Cour foncière
- 867 - 876, Oeuvres de loi.
- 876, 20 mai 1794 - 12 juin 1795. 1794-1795 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
876
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