Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- BUZENOL ET FRATIN
- Justice
- 463 - 466, Oeuvres de loi.
- 464, 3 juillet 1734 - 25 juin 1762. 1734-1762 Les n°s 463-466 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
464