Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- BUZENOL ET FRATIN
- Justice
- 463 - 466, Oeuvres de loi.
- 465 /A, a) Justice, 9 septembre 1762 - 22 mai 1775. 1762-1775 Les n°s 463-466 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
465 /A