Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- CHASSEPIERRE
- Justice
- 479 - 501, Oeuvres de loi.
- 501, Bailliage de Cugnon : 13 juillet 1790 - 13 décembre 1790. 1790-1790 Les n°s 479-501 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
501
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