Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- BRUL
- Cour foncière
- 449 - 451, Oeuvres de loi, reliefs, cens et rentes.
- 450, 13 février 1727 - 11 novembre 1736 (oeuvres de loi seulement). 1727-1736 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
450