Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- VILLEMONT (106).
- Haute justice (Officier et juges)
- 2534 - 2548, Oeuvres de loi.
- 2540, Pour la mairie de Bellefontaine : 13 novembre 1793 - 15 février 1794. 1793-1794 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2540