Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- ENGREUX
- b) Haute cour
- 926 - 927, Sentences et actes d'appel.
- 927, 9 février 1787 - 10 juillet 1795. 1787-1795 1 registre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
927
Précédent (nr. 926) | Suivant