Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- VILLEMONT (106).
- Haute justice (Officier et juges)
- 2534 - 2548, Oeuvres de loi.
- 2534, Pour toutes les mairies : 7 septembre 1775 - 19 avril 1779. 1775-1779 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2534
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