Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- BREUVANNE
- Cour foncière
- 443 - 447, Oeuvres de loi.
- 447, Haute justice de Villemont, 14 juillet 1780 - 1 juillet 1793. 1780-1793 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
447
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