Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- VILLEMONT (106).
- Haute justice (Officier et juges)
- 2534 - 2548, Oeuvres de loi.
- 2538, Pour la mairie de Bellefontaine : 4 février 1780 - 5 janvier 1789. 1780-1789 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2538