Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- VILLEMONT (106).
- Haute justice (Officier et juges)
- 2549 - 2550, Sentences.
- 2549, Sentences criminelles, 20 mars 1790 - 4 juillet 1792. 1790-1792 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2549
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