Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- BREUVANNE
- Cour foncière
- 443 - 447, Oeuvres de loi.
- 444, 28 octobre 1729 - 27 mars 1750. 1729-1750 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
444