Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- BATTINCOURT
- Justice
- 327/A - 329, Oeuvres de loi.
- 329, 28 février 1788 - 27 juin 1796. 1788-1796 Les n°s 327-329 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
329
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