Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- ETALLE
- a) Siège prévôtal
- 1020 /A, a) Actes d'appel, 9 décembre 1778 - 13 août 1792. 1778-1792 Le n° 1020/a-b se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1020 /A
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