Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- CHINY
- a) Siège prévôtal
- 589 - 606, Rôles aux causes, sentences, appels, comparutions au greffe.
- 606, 21 mars 1791 - 15 septembre 1795. 1791-1795 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
606
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