Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- BOLOGNE
- Siège prévôtal
- 396 /A, a) Oeuvres de loi, 25 avril 1722 - 17 mai 1776. 1722-1776 Le n° 396/a-b se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
396 /A