Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- BUZENOL ET FRATIN
- Justice
- 463 - 466, Oeuvres de loi.
- 466, Siège prévôtal d'Etalle, 13 novembre 1789 - 11 juillet 1795. 1789-1795 Les n°s 463-466 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
466
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