Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- ETALLE
- a) Siège prévôtal
- 1015/A - 1015/B, Premières audiences.
- 1015 /A, a) 15 février 1785 - 24 avril 1787. 1785-1787 Le n° 1015/a-b se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1015 /A
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