Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- ARLON
- c) Magistrat de la ville et franchise
- 112 - 116/B, Sentences.
- 113, 20 octobre 1773 - 18 novembre 1779. 1773-1779 Les n°s 112-116 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
113