Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- CORBION
- Haute Justice
- 778 - 794, Oeuvres de loi.
- 794, 12 décembre 1786 - 5 décembre 1795. 1786-1795 Les n°s 778-794 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
794
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