Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- CORBION
- Haute Justice
- 778 - 794, Oeuvres de loi.
- 792, 16 novembre 1765 - 15 mai 1776. 1765-1776 Les n°s 778-794 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
792