Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- LVII. 1776, janvier-mars.
- Procès entre le notaire et procureur Hiffe, résidant à Vielsalm, appelant de la sentence rendue le 19 octobre 1773 par la haute justice du comté de Salm et François-Théodore de Palland de Languefeld, prévôt de la cour de Blealof (Bleyalf) et receveur de S.A.E. de Trèves, intimé, au sujet des états de frais présentés par le premier. 1776, 12 mars. Amonines. 1773-1776
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -