Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXIII. 1771, janvier.
- Procès entre Louis-joseph-Félix de Lamock, seigneur de Sohier et du ban de Sclassin pour moitié et de Botassart, appelant de la sentence rendue par la haute cour du ban de Sclassin le 6 octobre 17... - et le sieur de Villers-Masbourg, seigneur pour un quart du dit ban, intimé, - au sujet de leur droit de chasse et de la convention arrêtée entre eux à cet égard le 13 février 1767. 1771, 26 janvier. Louette-Saint-Denis. 1767-1771
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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