Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXII. 1770, 29 octobre-décembre.
- Procès entre Jean-Baptiste-Marie de Machuray, seigneur de Flamizoul et directeur des postes au dit lieu, appelant de la sentence rendue par les mayeur et échevins de la mairie hautaine de Givre dite Amberloup le 3 juillet 1769 - et Jean-Jacques Clesse, mayeur et clerc-juré de la cour foncière et féodale de Gives, y résidant, intimé, - au sujet de fagots enlevés par ordre du premier nommé au bois de Gérardfoys et brûlés pour servir d'engrais. 1770, 26 novembre. Limerlé. 1769-1770
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -