Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XVI. 1769, janvier-mars.
- Procès entre Claude Kinet, de Wardin, appelant de la sentence rendue le 2 mai 1767 par la justice du dit lieu - et Jean-Joseph Grandjean, de Bras, intimé, au sujet de l'annulation d'un contrat d'échange de biens-fonds daté du 25 juin 1716 et non réalisé. 1769, 11 mars. Belmont. 1716-1769
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -