Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XVI. 1769, janvier-mars.
- Procès entre Louis-Joseph Xhignesse, notaire et procureur à Durbuy, appelant de la sentence rendue le 23 juillet 1768 par le Magistrat du dit lieu - et Lambert-Joseph Demblon, échevin de la haute cour de Soy, notaire et procureur au dit Durbuy, intimé, - au sujet de propos diffamatoires tenus par l'appelant qui accusait l'intimé de tentative de meurtre. 1769, 23 février. Compogne. 1768-1769
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -