Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- I. 1720 à 1736.
- Procès entre Anne Matthey, de Jenneville et ses cohéritiers, appelant du décret rendu le 19 mai 1734 par la justice de Saint- Hubert - et Jean Collin, habitant de Moircy, intimé, -au sujet de la propriété d'un terrain au lieu-dit " Hassechamps ", sous Jenneville. 1736, 26 avril. Jenneville. 1734-1736
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -