Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 460. Salm
- 3730, Sentence du Grand conseil de Malines dans le procès qui oppose le comte de Salm aux habitants en matière de droits d'usage dans les bois. 1548-1561. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
3730