Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 34. Bastogne
- 2. Ville et mairie
- 1551, Sentence du Grand Conseil de Malines dans la cause entre les bourgeois de Bastogne d'une part, Jean Herman, receveur du domaine et Jean Lalleman, fermier du tonlieu, fixant les règles de la perception de ce droit. 1608. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
1551